Europe : Plan d’action pour l’intégration des Roms

La déclaration, adoptée à l’unanimité par les 47 Etats membres, comprend un engagement à combattre les discriminations dont souffrent les 10 à 12 millions de Roms européens et à mener en leur faveur des politiques d’intégration sociale. Elle est complétée par une liste d’actions concernant la citoyenneté, les droits des femmes, l’accès à la justice, l’éducation, l’emploi, la santé et le logement. La "Déclaration de Strasbourg" souligne la marginalisation sociale et économique dont souffrent les Roms -terme englobant tous les groupes rattachés à cette communauté- dans de nombreuses régions d’Europe. Elle rappelle "aux autorités publiques, à tous les niveaux, la responsabilité particulière qui leur incombe et s’abstenir de faire des déclarations pouvant raisonnablement être prises pour un discours de haine ou pouvant faire l’effet d’accréditer la haine raciale ou d’autres formes de discrimination". La déclaration reconnaît que les "défis" posés par la situation des Roms ont "des implications transfrontalières et appellent par conséquent une réponse paneuropéenne". Elle souligne néanmoins que la responsabilité première de leur intégration sociale incombe "aux Etats membres dont les Roms sont ressortissants ou dans lesquels ils résident durablement et légalement". Pour donner de la crédibilité aux engagements pris, le Conseil de l’Europe devrait développer un programme de formation de médiateurs et de juristes, si possible issus de la communauté Rom, pour l’assister dans ses démarches au niveau local. "Mille quatre cents médiateurs seront formés l’année prochaine", a souligné le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland. Cinq cents juristes devraient être disponibles l’an prochain, a-t-il ajouté.

Des membres de familles roms attendent pour signer les contrats d’appartements gratuits construits avec des fonds locaux et de l’Union européenne, à Agnita, en Roumanie, le 8 octobre 2010

L’adoption du document a toutefois été suivie d’une nouvelle passe d’arme entre la France et la Roumanie, qui s’étaient opposés, l’été 2010, quand Paris avait décidé de renvoyer chez eux les Roms, notamment roumains, en situation irrégulière. La Roumanie a assorti sa signature d’une déclaration selon laquelle les termes "aux Etats membres dont les Roms sont ressortissants ou dans lesquels ils résident durablement et légalement" concernent, pour elle, les personnes "résidant dans un Etat membre pendant trois mois au moins". Cette réserve a fait bondir le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche. "Je ne voudrais pas que, par cette interprétation, un Etat membre considère que, dès lors que ses citoyens résident depuis trois mois dans un pays étranger, il échappe à ses obligations de se préoccuper de leurs problèmes d’emploi, de santé, de scolarisation", a-t-il dit lors d’une conférence de presse. "On ne peut pas demander aux Français de payer deux fois", a-t-il ajouté en estimant que Paris finançait déjà des programmes d’intégration par le biais du budget de l’Union européenne. Mais il s’est réjoui de l’adoption d’une déclaration qui permet de "sortir du faux débat de cet été", quand la France était accusée de discrimination sur la scène européenne.

Une Rom signe le contrat d’un appartement gratuit construit avec des fonds locaux et de l’Union européenne, à Agnita, en Roumanie, le 8 octobre 2010

La Commission européenne a décidé, mardi 19 octobre 2010, de ne pas ouvrir la procédure d’infraction contre Paris concernant la directive sur la liberté de circulation des Roms. "Nous oublions parfois que le plus grand nombre de Roms présents dans nos Etats membres sont des ressortissants de nos Etats membres", a déclaré la commissaire à la Justice, Viviane Reding, lors d’une conférence de presse avant la réunion. La Commissaire luxembourgeoise avait provoqué un incident diplomatique en faisant un parallèle entre l’époque de la Seconde Guerre mondiale et la politique de Paris. La Commission européenne devrait déterminer quels programmes communautaires, et à quel niveau, pourront être mobilisés par les Etats membres dans la perspective d’un "plan cadre pour l’intégration des Roms". "L’argent existe. Il faut tout simplement que les Etats membres s’en servent", a souligné Viviane Reding.

Gilbert REILHAC et Yves CLARISSE

Des membres de familles roms devant des appartements gratuits construits avec des fonds locaux et de l’Union européenne, à Agnita, en Roumanie, le 8 octobre 2010