par Fabio LO VERSO et Virginie POYETTON
Dans la misère des travailleurs illégaux, on commence à voir le mal lancinant des forçats de l’agriculture. C’est le résultat d’une investigation menée par un paysan suisse, John Dupraz, pour le compte du Conseil de l’Europe. Une enquête-voyage de cinq mois à travers l’Espagne, la France, les Pays-Bas et son canton d’origine, Genève. A l’arrivée, l’enquêteur -qui est conseiller national radical et délégué helvétique auprès de ce même Conseil de l’Europe- signe un rapport sans concession sur « l’esclavagisme moderne » qui gagne le Vieux-Continent.
John Dupraz n’est pas un technocrate, ni un politique au regard détourné par l’idéologie de son parti. Il a fait lui-même le lien entre le sort des travailleurs exploités dans les campagnes européennes et la dérégulation galopante du marché agricole. Un mal double qui appelle deux remèdes distincts. D’une part, il faut briser la connivence entre les syndicats patronaux, les politiques et les travailleurs qui préfèrent ne pas être déclarés. Il faut d’autre part stopper l’érosion des prix à la production. Dans un marché soumis à une forte pression concurrentielle, la seule variable ajustable devient la main-d’oeuvre. Deux défis, deux chantiers. L’un relève du politique, l’autre de la prise de conscience des consommateurs. Le rapport en appelle en effet à une « consommation responsable », versant citoyen du commerce équitable.
Il est curieux de voir que l’Europe confie le rôle de rapporteur de l’enfer agricole à un parlementaire issu d’un pays en marge de la construction européenne. Mais c’est peut-être cette alchimie qui assure la crédibilité de la démarche. Cela évitera-t-il que le document reste lettre morte ? L’enquête a le mérite de rappeler que le travail illégal confine ou se confond avec l’esclavagisme. Depuis des années, le sort des travailleurs exploités avance plus à coups d’émotions et de reportages journalistiques que de décisions politiques. Et quand l’émotion retombe, les caméras s’éteignent et les journaux se referment, la prise de conscience s’évanouit.
L’esclavagisme décrit dans le rapport évoquent aussi la progression des violations du droit du travail en Europe. Les chercheurs montrent que la pauvreté s’y réduit certes en volume, mais qu’avec la précarité (due au démantèlement des protections légales), elle pénètre de nouvelles zones. La démarche du Conseil de l’Europe n’est pas condamnée d’avance, au motif que cette évolution destructrice de la dignité du travail serait inéluctable. Contrer ce postulat (propagé par une certaine classe politique), c’est tout le sens de l’enquête européenne. Ouvrir les yeux sur ce mal n’exempte pas les gouvernements à agir pour en éradiquer l’origine.
Fabio LO VERSO
Les « esclaves modernes » de l’agriculture
Le conseiller national [parlementaire fédéral] suisse et délégué auprès du Conseil de l’Europe, John Dupraz signe un rapport sans concessions sur les conditions de travail des sans-papiers dans l’agriculture européenne. « Les ouvriers agricoles, qu’ils soient permanents, saisonniers ou journaliers, sont des femmes et des hommes qui ont droit au respect et à la dignité. Accepter ce postulat c’est le début de la solution du problème. » Deux phrases pour clore un discours nécessaire : celui du conseiller national John Dupraz, prononcé, le 24 janvier 2007, devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Entre avril et septembre 2006, le radical genevois a effectué trois visites en Espagne, en France et aux Pays-Bas (ainsi que dans son propre canton) pour rendre compte de la situation des travailleurs agricoles sans papiers. En conclusion de ces études -ainsi que des questionnaires envoyés à quinze pays membres-, le conseiller national en appelle, dans un rapport intitulé « L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe », à un cadre juridique contraignant et à une meilleure collaboration entre le Nord et le Sud pour lutter contre « l’esclavagisme moderne » que constitue le travail illégal. « Cela peut se traduire par des accords de réadmission, en même temps que la mise sur pied de projets de formation et de développement économique sur place, soutient John Dupraz. On le sait, la natalité va continuer à augmenter au Sud. Il faudrait un plan Marshall pour l’Afrique. »
Parmi les recommandations votées par l’assemblée plénière et renvoyées au Conseil des ministres, on trouve également la nécessité de lutter contre les réseaux de trafic de main-d’oeuvre illégale. « Contrairement à ce qu’on peut penser, les principales raisons qui poussent un agriculteur à recruter de la main-d’oeuvre irrégulière ne sont pas toujours d’ordre économique. » Et le conseiller national de citer les difficultés de faire appel à la main-d’oeuvre locale, les démarches administratives trop longues et compliquées, les exigences des acheteurs et la concurrence exacerbée des marchés internationaux. Mais, cela n’excuse pas tout. « La traite d’êtres humains en situation vulnérable » est bien réelle. Les principales infractions relevées par le conseiller national sont : le non-respect des salaires contractuels, le non-paiement (ou paiement partiel) des assurances sociales et l’insalubrité des logements. Aux Pays-Bas, où le nombre de travailleurs agricoles sans papiers approcherait les trente-quatre mille, les travailleurs sont dotés d’un code barre permettant aux maraîchers de contrôler la production de chaque ouvrier. En France, les travailleurs sous contrat OMI ne peuvent pas changer d’employeur sous peine de rupture de contrat.
Pour rémédier à ces situations, John Dupraz soutient la nécessité d’une homogénéisation des réglementations et la mise en place d’un cadre légal généralisé. Dans la majorité des pays -y compris en Suisse-, les emplois agricoles sont soumis au droit commun, sans convention collective. Le conseiller national réclame également un renforcement des sanctions contre les infractions au droit du travail. Et un meilleur contrôle des conditions de logement et de travail. Une politique récemment mise en place par les Pays-Bas. D’après le rapport, en 2005, l’amende imposée aux employeurs néerlandais recourant à de la main-d’oeuvre illégale serait passée de 800 à 8000 euros par employé. D’un autre côté, le logement de la main-d’oeuvre saisonnière étrangère, y est très mal réglementé. En Espagne, dans la province d’Almería, les logements « ne sont autres que des serres aménagées en logements de fortune dans des campements à l’extérieur des villes, sans eau courante ni électricité. L’Etat ne garantit pas aux travailleurs le droit de vivre dans la dignité. » Autre mesure qui permettrait, selon le délégué, de lutter contre le travail illégal : le recrutement de la main-d’oeuvre locale. « Les pouvoirs publics et les agriculteurs doivent se mobiliser pour lancer de grandes campagnes d’information sur les métiers de l’agriculture et promouvoir la formation, tout en créant des conditions de travail adéquates. » En Andalousie, le conseiller national a en effet noté que, malgré un taux de chômage particulièrement élevé, les agriculteurs peinent à trouver de la main-d’oeuvre espagnole. Cette dernière n’est pas prête à accepter les difficiles conditions de travail de l’agriculture intensive.
Virginie POYETTON
AUTEURS
